A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ; Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.
Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France : il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale);
il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ; ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement, soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco prêt à taux zéro, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous. Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau.
Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement éligibles ? Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à : une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
une consommation inférieure à 80 kWhEP/ m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an. Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
Que finance l’éco-prêt à taux zéro finance ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer : la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...), les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...), les frais éventuels d’assurance.
Quel montant ? Quelle durée ?
Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?
LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
En pratique , le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
LA DEMARCHE : après avoir identifié les travaux à réaliser avec votre technicien conseil, il faut adresser à l’une des banques partenaires du grenelle de l’environnement, muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt. Au terme des travaux, il devra retourner le formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco prêt à taux zéro auprès d’une banque ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec le technicien conseil, vous devez remplir un formulaire type « devis ».
Votre dossier sera ensuite adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli et des devis correspondants.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
Dès l’attribution du prêt, vous pourez réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez retourner le formulaire type « factures » et des factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.