TVA À TAUX RÉDUIT DE 5,5%
Les travaux d’économie d’énergie sont aujourd’hui fréquents chez la majorité des ménages. Cependant, ces travaux nécessitent un budget important. C’est pourquoi beaucoup s’en privent aujourd’hui. Justement aujourd’hui beaucoup d’aides sont mises à votre disposition pour vous permettre d’y accéder.
La TVA au taux réduit de 5,5% ou au taux intermédiaire de 10% est réservée aux travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
De plus, depuis le 1er janvier 2014, les travaux « induits » (liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE) sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5%.
Conditions d’éligibilité
A votre surprise, il n’y en a pas. Le taux est applicable pour tout le monde. Cependant, les travaux et les équipements doivent être obligatoirement facturés par l’entreprise. Elle vend le matériel mais elle se charge également de la pose qui applique elle-même directement la réduction de TVA.
Propriétaire, locataire ou simplement occupant du logement vous pouvez tous en bénéficier !
Pour ce faire le client doit attester de l’application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l’entreprise. De plus, pour facturer aux taux intermédiaire ou réduit, une attestation doit confirmer que le respect des conditions d’application sur la période de deux ans, doit être remise au professionnel avant la facturation.
Chaque prestataire intervenant sur le chantier, devra obtenir un original de l’attestation. Cependant pour chaque intervention, le client devra signer les différentes attestations. L’attestation se révèle obligatoire pour tous travaux dépassant la somme de 300€.
Les Travaux éligibles
Comme nous l’avons vu plus haut, la TVA à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien concernant les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Parmi ces travaux vous pourrez retrouver :
- Tout d’abord des travaux d’isolation thermique. C’est-à-dire l’amélioration du système de chauffage. Tout ce qui concerne la régulation, le changement de chaudière, l’installation d’un chauffage au bois, l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire et enfin l’installation d’une pompe à chaleur afin de produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.
- Ensuite, ce qui concerne l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien et hydraulique).
- Enfin, en copropriété, l’amélioration du système de chauffage.